Les présentes CGV régissent les transactions effectuées via la plateforme School Studios, éditée par Black Cactus Factory, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) exploitée par M. Andrimiraho ANDRIANTSITOHANINA, SIREN 919 316 802, siège 149 avenue du Maine, 75014 Paris (l'« Éditeur »), entre les utilisateurs (Familles et Professeurs). L'utilisation de la plateforme est par ailleurs régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
L'inscription est gratuite pour les Familles. Les Professeurs bénéficient d'un essai gratuit d'un mois, suivi d'un abonnement mensuel de 14,99€.
Le prix du cours est fixé par le Professeur, vendeur de la prestation. La Famille règle ce prix directement au Professeur via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect). L'Éditeur prélève automatiquement une commission d'intermédiation de 27 % (frais de service inclus) ; le Professeur perçoit 73 % du prix, hors frais Stripe qui restent à sa charge. L'Éditeur étant en franchise en base de TVA, la commission est facturée sans TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les fonds sont encaissés sur le compte Stripe du Professeur ; leur versement intervient selon le calendrier de versement Stripe. Les factures relatives aux cours sont établies par l'Éditeur au nom et pour le compte du Professeur, dans le cadre du mandat de facturation prévu par les CGU (article 289, I-2 du CGI).
Chaque professeur doit fournir : pièce d'identité, justificatif auto-entrepreneur (SIRET), et bulletin n°3 du casier judiciaire. Un délai de grâce de 14 jours est accordé après inscription.
Le Studio (visio, chat, tableau blanc, documents) reste accessible 12 heures après la fin de chaque séance. Passé ce délai, l'accès est scellé et archivé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toute tentative de contournement de la plateforme (échange de coordonnées personnelles, sollicitation directe hors plateforme, etc.) est strictement interdite. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la suspension du compte et l'annulation des cours en cours. Les conversations dans le Studio sont automatiquement filtrées pour détecter les infractions. En cas de récidive, School Studios se réserve le droit de résilier l'accès à la plateforme sans remboursement.
Pour toute question : contact@school-studios.fr