Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme School Studios (la « Plateforme »), accessible à l'adresse school-studios.fr, éditée par Black Cactus Factory, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) exploitée par M. Andrimiraho ANDRIANTSITOHANINA, SIREN 919 316 802, dont le siège est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris (l'« Éditeur »). Toute inscription ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre Familles et Professeurs et fournit les outils de paiement, de planification et le Studio. L'Éditeur n'est pas le vendeur de la prestation de cours. La prestation pédagogique est fournie et vendue par le Professeur, qui en est seul responsable. La Famille règle le prix du cours directement au Professeur via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect), l'Éditeur percevant une commission d'intermédiation (voir article 5).
L'inscription des Familles est gratuite. Le Professeur doit être une personne physique exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) et fournir, dans le cadre de la vérification (KYC) : pièce d'identité et justificatif d'immatriculation (SIRET). Ces justificatifs sont supprimés dès la fin de leur vérification, seul le résultat étant conservé. Un délai de grâce de 14 jours est accordé après l'inscription. Le Professeur doit en outre finaliser son compte de paiement Stripe pour pouvoir encaisser ses cours.
Le prix du cours est fixé par le Professeur. Lors du paiement, la totalité du prix est encaissée sur le compte Stripe du Professeur, et l'Éditeur prélève automatiquement une commission d'intermédiation de 27 % du prix (le Professeur conserve exactement 73 %). Les frais de traitement Stripe sont supportés par l'Éditeur dans sa part de 27 % et ne sont pas déduits de la part du Professeur. L'Éditeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), cette commission est facturée sans TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
L'Éditeur propose par ailleurs des abonnements : SaaS Professeur (14,99 €/mois) et offre Premium Famille (9,99 €/mois), souscrits directement auprès de l'Éditeur.
Les vingt-cinq premières inscriptions de Professeurs réalisées à compter de l'ouverture de la cohorte fondatrice sont intégrées à celle-ci. Les comptes créés antérieurement à cette ouverture sont exclus de ce décompte. Les membres de la cohorte sont exonérés de la mensualité de l'abonnement SaaS Professeur pendant douze mois à compter de leur inscription. À l'issue de cette période, l'abonnement est proposé au tarif en vigueur et aucun prélèvement n'est réalisé sans souscription confirmée. La commission d'intermédiation sur les cours demeure applicable pendant la période d'exonération.
Le Professeur étant le vendeur de la prestation de cours, il lui appartient d'émettre les factures correspondantes. Pour simplifier ces obligations, le Professeur donne mandat à l'Éditeur, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte les factures relatives aux cours vendus via la Plateforme, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts (auto-facturation).
Ce mandat s'exerce dans les conditions suivantes :
Le Professeur garantit la régularité de son statut d'entrepreneur individuel, l'exactitude de ses déclarations (notamment de TVA), la qualité et la licéité des cours dispensés, et le respect de la réglementation applicable à son activité. Il dispense personnellement les cours.
La Famille s'engage à fournir des informations exactes, à régler le prix des cours réservés et à adopter un comportement respectueux au sein du Studio.
Toute tentative de contournement de la Plateforme (échange de coordonnées personnelles, sollicitation directe hors plateforme, paiement hors plateforme) est strictement interdite. Les conversations dans le Studio sont automatiquement filtrées. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.
Le Studio reste accessible 12 heures après la fin de chaque séance ; passé ce délai, l'accès est scellé et archivé.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état » et ne saurait être tenu responsable de la qualité des cours, qui relève du seul Professeur. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la Famille consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À DÉSIGNER]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question : contact@school-studios.fr